CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICES (CGUS)
DU RÉSEAU INTUITIO

• « Adhésion » : désigne l’acte juridique par lequel un Utilisateur qui a procédé à une Inscription pour devenir adhérente du Réseau Intuitio, règle au Réseau Intuitio le prix de son adhésion annuelle ou de son renouvellement permettant d’accéder aux Services proposés exclusivement aux adhérents de ce réseau.
• « Adhérente » : désigne toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, et qui a adhéré au Réseau Intuitio. Une personne morale ne peut détenir qu’une seule adhésion.
• « Directrice de territoire » : désigne l’adhérente qui assure un rôle de gestion et d’animation des membres d’un territoire défini localement.
• « Compte » : désigne l’ensemble des données fournies et modifiables par un Utilisateur, accessibles via des interfaces mises à sa disposition par le Réseau Intuitio et réunies par un identifiant unique. Le compte est accessible, partiellement ou totalement, via la Plateforme et le groupe privé.
• « Conditions Générales d’Utilisation et de Services » ou « CGUS » ou « Contrat » : désigne(nt) le présent acte et ses annexes.
• « Données » : désignent indifféremment les Données Professionnelles ou les Données à caractère personnel de l’Utilisatrice.
• « Données Professionnelles » : désignent toute information se rapportant à l’entreprise et au champ d’activités de l’Utilisatrice (dénomination sociale, siège social, statut, numéro SIREN ou équivalent, effectif, secteur, etc.).
• « Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• « Éditeur » ou « Réseau Intuitio » : désigne le réseau géré par l’entreprise Académie Intuitio, dont le siège social est situé à [adresse à préciser], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [à compléter].
• « Éléments » : désignent, sans que cette liste soit exhaustive, les images, photographies, musiques, sons, vidéos, textes, articles de blog, icônes, logos, logiciels, bases de données, annuaire, Données ou tout autre contenu diffusé et/ou intégré sur le Site, la Plateforme ou le groupe privé.
• « Charte du réseau » : désigne le document numérique qui rappelle les valeurs véhiculées par le Réseau Intuitio et ses règles de fonctionnement.
• « Inscription » : désigne la procédure permettant de créer un Compte sur une application mise à disposition par le Réseau Intuitio et permettant de devenir Utilisatrice.
• « Mentions Légales » : désignent les informations légales relatives à l’entreprise Réseau Intuitio.
• « Partie » ou « Parties » : désigne(nt) individuellement ou conjointement le Réseau Intuitio et/ou un Utilisateur.
• « Plateforme » : désigne la ou les applications Web mises à disposition par le Réseau Intuitio et accessibles à l’adhérente via ses Identifiants.
• « Services » : désignent les prestations proposées par le Réseau Intuitio en ligne via la Plateforme, le groupe privé ou en présentiel, accessibles aux adhérents à compter de leur Adhésion.
• « Site » : désigne le site Web vitrine accessible à l’adresse URL : https://reseauintuitio.com/.
• « Utilisatrice » : désigne l’adhérente.
• « Groupe privé » : désigne l’espace collaboratif édité et hébergé par la société DISCORD et mis à la disposition des adhérents par le Réseau Intuitio.

L’Éditeur du Site et de la Plateforme est le Réseau Intuitio, tel que désigné à l’article 1 des CGUS et/ou dans ses Mentions Légales.

3.1 Objet

Les CGUS fixent les conditions et modalités de :

• l’Adhésion aux Services et à la Plateforme du Réseau Intuitio ;
• la mise à disposition et l’utilisation de la Plateforme ;
• la fourniture des Services aux adhérents.

Les documents contractuels suivants, par ordre de priorité :

1. Les CGUS ;
2. Annexe : Contrat de cession de droit à l’image.

3.2 Champ d’application

Les CGUS régissent exclusivement l’accès et la fourniture des Services par le Réseau Intuitio à l’Utilisatrice professionnelle.
Les dispositions protectrices du Code de la consommation en vigueur en Europe ne s’appliquent nullement.

3.3 Disponibilité et opposabilité

Les CGUS sont accessibles en ligne sur le Site et la Plateforme. Elles sont opposables à l’Utilisateur dès validation de l’Adhésion.

3.4 Modification

Le Réseau Intuitio se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUS.

• Les CGUS prennent effet à compter de l’Adhésion.
• Durée initiale : mensuelle, renouvelable tacitement par chaque mois.
• L’adhérente peut résilier selon les modalités prévues à l’article 17.

• Réservé aux personnes majeures, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
• Ouvert aux personnes physiques et morales (selon conditions précisées).
• L’adhérent doit partager les valeurs du Réseau Intuitio (cf. Charte du réseau).

• Étape 1 : Inscription (création d’un Compte).
• Étape 2 : Paiement et validation de l’Adhésion.
• L’adhérent reçoit un mail de confirmation avec accès aux informations et aux services.

• Accès via Identifiants personnels.
• Services : annuaire, ateliers, communauté, salons Discord.

• Respecter les CGUS et la Charte du réseau.
• Ne pas diffuser les contenus à des tiers.
• Ne pas utiliser le Site, la Plateforme ou les Services à des fins illicites ou abusives.

• Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les Services.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des adhérents.

• Prix indiqué sur le Site au moment de l’Adhésion.
• Paiement par CB (Visa, Mastercard), Stripe, Paypal ou virement accepté sous conditions.
• Tout retard de paiement entraîne une suspension immédiate du Compte.

• Les Éléments du Site et de la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
• Interdiction de reproduction, extraction, diffusion sans autorisation.
• L’adhérent cède la propriété des contenus réalisés dans le cadre des Ateliers Adhérents et rémunérés par le Réseau Intuitio dès l’encaissement. Le Réseau Intuitio est autorisé à revendre les Ateliers Adhérents sans autre dédommagement que le prix consenti entre les Parties lors de la tenue de l’Atelier, dans des packages ou en solo sur la plateforme de formation Académie Intuitio.

L’adhérent cède au Réseau Intuitio le droit d’utiliser son image (photos, vidéos) dans le cadre des activités du réseau, pour la durée de l’Adhésion + 5 ans après.

• Le Réseau Intuitio est tenu à une obligation de moyens.
• Sa responsabilité est limitée au montant de l’Adhésion concernée.

L’exonération de responsabilité en cas de force majeure s’entend au sens des tribunaux Emirati.

• La résiliation à l’initiative de l’adhérent est possible à tout moment, la cotisation mensuelle en cours est réputée non remboursable.
• La résiliation par le Réseau Intuitio survient en cas de manquement grave, violation des CGUS ou de la Charte.

• La Collecte et le traitement des Données par le Réseau Intuitio est conforme au RGPD et loi Informatique & Libertés ainsi qu’aux lois en vigueur sur la collecte des données dans les Emirats Arabes Unis.
• La politique de Confidentialité est accessible en ligne.

• Les Utilisateurs peuvent publier du contenu tant qu’il n’est pas diffamatoire, obscène ou illicite.
• Le Réseau Intuitio se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu.

Les CGUS n’instaurent ni mandat, ni société entre les Parties.

• L’adhérent ne peut céder son Contrat sans accord écrit.
• Le Réseau Intuitio peut céder ses droits et obligations en informant l’Utilisateur.

Le Réseau Intuitio n’est pas responsable des sites tiers accessibles par liens.

• En cas de nullité partielle, les autres clauses restent valides.
• Les titres n’ont pas de valeur juridique.
• Les CGUS représentent l’intégralité de l’accord.

Les CGUS sont régies par la loi en vigueur dans les Emirats Arabes Unis.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de DUBAI, aux Emirats Arabes Unis, sauf accord amiable préalable.